NOTE D'INFORMATION DEFINITION

Qu'est-ce qu'une note d'information ?

Une note d'information est un document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les, dispositions essentielles du contrat.


En gestion de patrimoine on retrouve ce document, lors de la souscription de contrats d'assurance-vie, contrat devant être remis par le souscripteur à l'adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.