DEMEMBREMENT DEFINITION

Qu'est-ce qu'un démembrement ?

Très présent en gestion du patrimoine, le démembrement a un rôle important notamment dans la transmission et dans l’optimisation fiscale.
Lorsqu'il y a démembrement de propriété, le droit de propriété est séparé du droit d’utilisation.

Démembrement d'un appartement entre deux personnes

  • Une personne possède les murs (le droit de propriété) et est appelé « nu propriétaire ».

  • L’autre personne possède le droit de louer le bien et d’en percevoir les loyers, il est appelé « usufruitier ».

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La durée du démembrement est temporaire, d’une durée de 15 à 20 ans traditionnellement, après quoi l’usufruit rejoint la propriété, et le nu propriétaire devient propriétaire à part entière du loyer.


En synthèse le démembrement permet donc au nu propriétaire de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux, et permet à l’usufruitier de bénéficier d’un loyer immobilier sans avoir besoin d’acheter l’entièreté de l’immeuble.