CLAUSE BENEFICIAIRE DEFINITION

Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire désigne les personnes choisies par le souscripteur pour percevoir les capitaux présents dans le contrat d’assurance-vie.
Voici un exemple de clause standard : 
« Les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers».

Que doit contenir une clause bénéficiaire ?

  • La désignation des bénéficiaires (conjoints, enfants, autres héritiers).

  • La répartition du capital si plusieurs bénéficiaire (décès du conjoint et présence de plusieurs héritiers).

  • La clause dite balai « à défaut mes héritiers », cette clause permet d’éviter que le contrat tombe en déshérence si le souscripteur n’avait ni coinjoint ni enfants vivants au moment de son décès.

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